Prambule

La boutique en ligne du site www.princess-creations.com a t mise en place par la socit Princess Creations qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.princess-creations.com implique l'acceptation pralable des prsentes conditions gnrales.
En consquence, le consommateur reconnat tre parfaitement inform du fait que son accord concernant le contenu des prsentes conditions gnrales ne ncessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o le client souhaite commander en ligne les produits prsents dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la facult de sauvegarder ou d'diter les prsentes conditions gnrales, tant prcis que tant la sauvegarde que l'dition de ce document relvent de sa seule responsabilit, ces conditions gnrales de vente pouvant tre susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site la date de la commande.

Identit

Princess Creations

La boutique en ligne mise en place par la socit Princess Creations dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
prsentation des caractristiques essentielles des produits proposs.
indication des modalits de paiement, de livraison, ou d'excution.
l'existence d'un droit de rtractation.
la dure de validit de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont prsentes en langue franaise. Le consommateur dclare avoir la pleine capacit juridique lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales.


Article 1 : Intgralit

Les prsentes conditions gnrales expriment l'intgralit des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales de vente. Princess Creations s'engage pour sa part respecter son rle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposs par la Princess Creations au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants :
les prsentes conditions gnrales (incluant les conditions tarifaires)
le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diffrent, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.

Article 4 : Entre en vigueur - dure

Les prsentes conditions gnrales entrent en vigueur la date de signature du bon de commande.
Les prsentes conditions gnrales sont conclues pour la dure ncessaire la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature lectronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature lectronique.)
Tout bon de commande sign du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrvocable qui ne peut tre remise en cause que dans les cas limitativement prvus dans les prsentes conditions gnrales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rtractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associ la procdure d'authentification et de non rpudiation et la protection de l'intgrit des messages constitue une signature lectronique. Cette signature lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrle de la part de notre service vrification. Vous serez dans ce cas prvenu par mail des documents justificatifs envoyer afin d'obtenir la validation dfinitive de votre commande. Princess Creations se rserve le droit d'annuler la commande en cas de non rception de ces documents justificatifs ou de rception de documents jugs non conformes.
Toute commande paye par chque ne sera traite qu' rception du moyen de paiement. Les dlais d'expdition sont recalculer partir de la date de rception du moyen de paiement.
Princess Creations recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les donnes relatives sa commande. Le client se doit de vrifier l'exhaustivit et la conformit des renseignements qu'il fournit www.princess-creations.com. Cette dernire ne saurait tre tenu responsable d'ventuelles erreurs de saisie quentraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engags pour la rexpdition seront la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de la socit Princess Creations dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu sur un support fiable et durable pouvant tre produit titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La socit Princess Creations prsente sur son site web www.princess-creations.com les produits vendre avec les caractristiques ncessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prvoit la possibilit pour le consommateur potentiel de connatre avant la prise de commande dfinitive les caractristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres prsentes par la socit Princess Creations ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les produits proposs sont conformes aux normes de commercialisation europennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractristiques reproduits et illustrant les produits prsents ne sont pas contractuels. En consquence, la responsabilit de Princess Creations ne saurait tre engage en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractristiques des produits.
8-d : Princess Creations ne saurait tre tenu pour responsable de l'inexcution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.princess-creations.com. Princess Creations dgage toute responsabilit dans le cas o le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions lgales et rglementaires en vigueur.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqus en Euros T.T.C. et ne sont applicables qu' la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqus dans notre grille tarifaire pour lUnion Europenne ( hors Union Europenne un devis de frais de livraison sera propos la commande), facturs en supplment, et indiqus avant la validation finale de la commande.
Article L122-1 : Il est interdit de refuser un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif lgitime, (la notion de prix drisoire caractrise des produits vendus non seulement un prix infrieur leur valeur relle, mais aussi un prix trs bas. En bref: si le prix affich est drisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente, quand il apparait que l'acheteur conscience de l'erreur et veut en abuser, cela vise en particulier les prix "manifestement drisoires") et de subordonner la vente d'un produit l'achat d'une quantit impose ou l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service celle d'un autre service ou l'achat d'un produit ds lors que cette subordination constitue une pratique commerciale dloyale au sens de l'article L. 120-1.
L'intgralit du paiement doit tre ralise lors de la commande, sauf offre spcifique indique sur le site. A aucun moment, les sommes verses ne pourront tre considres comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, de l'ensemble des modes de paiement viss au sein du bon de commande, savoir : paiement par Chque bancaire, Virement Bancaire, PayPal.
En cas de paiement par Chque Bancaire, celui-ci doit tre mis par une banque domicilie en France mtropolitaine ou Monaco. Toute commande paye par chque, virement ne sera traite qu' lencaissement du moyen de paiement. Toute commande paye par chque dont le rglement n'aurait pas t reu dans les 15 jours partir de la date de commande, sera systmatiquement annule.
Par Virement Bancaire
Code Banque : 18889 ; Code Guichet : 00001 ; N de compte : 08286711600 ; Cl RIB / 21
IBAN / FR7618889000010828671160021, BIC / BCRTFRPPXXXX
Paiement par PayPal : par transaction Princess Creations ajoute un cot supplmentaire de 0,25 prlev par PayPal.

Le consommateur garantit la socit Princess Creations qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La socit Princess Creations se rserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrdits ou en cas de non paiement.
La socit Princess Creations se rserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avis que Princess Creations ne saurait tre tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas t dtect par la procdure de vrification.
Dans le cadre de cette vrification, il pourra tre demand au client d'adresser par mail la socit Princess Creations une copie d'une pice d'identit ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera valide qu'aprs rception et vrification par nos services des pices envoyes. A dfaut de rception de ces pices dans un dlai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernire sera rpute annule de plein droit.

Princess Creations conserve la proprit pleine et entire des produits vendus jusqu' parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de proprit d'un bien achet Princess Creations par le consommateur une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la socit Princess Creations.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prtendre accder aux clauses des prsentes conditions gnrales de vente.

Article 11 : Disponibilit des produits

Tous les produits pouvant tre commands sur le site www.princess-crations.com sont en stock dans nos locaux. Chaque article command est automatiquement dcompt du stock. En consquence les commandes sont normalement expdies sous 48H 72H compter de lencaissement de leur paiement.
En cas d'indisponibilit du produit command suite une erreur de stock, le consommateur en sera inform au plus tt et aura la possibilit d'annuler sa commande sous 48h. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas chant, des sommes verses au terme du dlai de rtractation ou de lannulation de la commande au plus tard de leur versement, soit un change de produit de caractristiques et de prix quivalent, si Princess Creations est en mesure de se le procurer soit que la valeur du retour pourra tre re-crdite sous forme d'un avoir sur le compte du client et se dduira de la ou des commandes suivantes. En cas d'impossibilit d'change, Princess Creations se rserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes verses par virement bancaire.

Article 12 : Modalits de livraison

Les produits sont livrs l'adresse indique par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vrifier l'exhaustivit et la conformit des renseignements qu'il fournit Princess Creations. Cette dernire ne saurait tre tenu responsable d'ventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engags pour la rexpdition de la commande seront entirement la charge du client.

Tarifs des frais des livraisons, traitement et retours
Pour rduire au maximum les frais de transport, tous les produits dencombrement faible ou moyen sont expdis par un service de la Poste. Les frais d'expdition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Lettre Prioritaire, Lettre Max ou Colissimo Suivi. La Lettre Max est un service de courrier suivi de la Poste Elle vous permet d'tre livr rapidement en France Mtropolitaine (Monaco et Andore y compris) directement dans votre boite aux lettres. Votre colis voyage avec des courriers classiques, le dlai d'acheminement habituellement constat est de 48h/72h. La Poste impose des limitations l'envoi d'une lettre Max. Votre colis ne doit pas dpasser 2 cm d'paisseur. C'est pour cette raison que l'envoi en Lettre Max n'est pas toujours disponible dans votre panier. Le prix de la Lettre Max est en fonction du poids de votre colis.

Pour la Lettre Max ou Colissimo Suivi, aprs l'expdition de votre colis par nos soins, vous recevrez par mail un numro de suivi qui vous permettra de suivre votre colis par l'intermdiaire du site de la poste. Il se peut, comme dans toute expdition, quil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit sgare. En cas de retard de plus de trois jours par rapport la date que nous vous avons indiqu dans le mail d'expdition, nous vous suggrons de vrifier auprs de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas chant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire dmarrer une enqute. Une enqute Poste peut durer jusqu 21 jours compter de la date de dbut de lenqute. Si pendant ce dlai, le produit est retrouv, il sera rachemin immdiatement votre domicile (la majorit des cas). Si en revanche le produit nest pas retrouv lissue du dlai de 21 jours denqute, la Poste considre le colis comme perdu. Cest seulement ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, nos frais. Si le ou les produits commands ntaient plus disponibles ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concerns par la perte du transporteur. Si le ou les produits taient encore disponibles, mais avaient chang de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chque de la diffrence, soit en demandant un chque complmentaire concernant cet cart de prix.

Nous dclinons toute responsabilit quant lallongement des dlais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grve .

Pour rduire encore les frais de port, il existe un tarif dit "simple"par Lettre Prioritaire et donc sans suivi et qui voyage au risque et pril de l'acheteur, et dans ce cas, aucune rclamation ou ddommagement en cas de perte et de non rception ne peut tre exig.

Tout frais de port dit "offert" sera expdi sans suivi au risque et pril de L'acheteur et aucune rclamation ne pourra tre exige.

Le transport de votre colis

Les colis sont gnralement expdis en 48h aprs lencaissement de votre paiement. Le mode d'expdition standard est la Lettre Priorit ou l demande par Lettre Maxi ou par Collissimo. Quel que soit le mode d'expdition choisi, nous vous fournirons ds que possible une date d'envoi ou un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Princess Creations ne saurait tre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expdi vos propres risques, un soin particulier est apport au colis contenant des produits fragiles.

Retours :

En cas de retours de marchandises, nous vous conseillons d'expdier en courrier suivi. Les frais d'envoi sont bien entendu votre charge et ne vous seront donc pas rembourss.

Article 13 : Problmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag, produits casss...) devra tre imprativement indique sur le bon de livraison sous forme de "rserves manuscrites", accompagne de la signature du client. Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand avec accus de rception exposant lesdites rclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dans le cas d'un envoi effectu par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommag (notamment avec la prsence du scotch jaune La Poste ) il est indispensable que le client fasse tablir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dpend un constat de spoliation (constat 170) afin que Princess Creations puisse ouvrir une enqute et une procdure d'indemnisation.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprs de la socit Princess Creations le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformit des produits en nature ou en qualit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rclamation formule au del de ce dlai sera rejete sans possibilit de recours.
14-b : La formulation de cette rclamation auprs de la Princess Creations sera faite par un mail l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

14-c : Toute rclamation non effectue dans les rgles dfinies ci-dessus et dans les dlais impartis ne pourra tre prise en compte et dgagera la socit Princess Creations de toute responsabilit vis vis du consommateur.
14-d : Tout produit changer ou rembourser devra tre retourn l'adresse suivante Princess Creations, 24, Hutime (8e) Avenue, 60260 LAMORLAYE- FRANCE dans les 8 jours ouvrs suivant la rclamation. Pour tre accept, tout retour devra tre signal au pralable au Service Client de la socit Princess Creations.
14-e : En cas de fausse dclaration et de rclamation abusive, Princess Creations enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motiv. La marchandise sera conserve et retourne au frais du client sa demande.
Faute de respect de la procdure ci-dessus aucune rclamation pour non-conformit ou vice apparent des produits livrs ne pourra tre accepte.

Article 15 : Droit de rtractation

Princess Creations respecte le dlai lgal de rtractation de 7 jours calendaires. Pendant ce dlai, le consommateur peut retourner, ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce dlai court compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra tre signal au pralable auprs du Service Client de la socit Princess Creations par un mail l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Exceptions au droit de rtractation : produits la coupe, confectionns, sur mesure ou en exclusivit.
Seuls seront repris les produits renvoys dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait tat de revente. Tout produit qui aura t abm, ou dont l'emballage d'origine aura t dtrior, ne sera ni rembours ni chang.
Ce droit de rtractation s'exerce sans pnalit, l'exception des frais de retour qui restent la charge du consommateur. Dans l'hypothse de l'exercice du droit de rtractation, le consommateur a le choix de demander soit l'change du produit, soit que la valeur du retour pourra tre re-crdite sous forme d'un avoir sur le compte du client et se dduira de la ou des commandes suivantes, soit le remboursement des sommes verses. Dans le cas d'un change, la rexpdition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rtractation, la socit "Princess Creations" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dlai de 30 jours (Frais d'envoi non rembourss). Le consommateur sera rembours par virement bancaire.

Princess Creations recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi ou Lettre Max muni d'une recommandation ou d'une assurance complmentaire lui garantissant, le cas chant, l'indemnisation des produits hauteur de leur valeur marchande relle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Article 16 : Force majeure

De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais :
Aucune des deux parties n'aura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur excution sera retarde, entrave ou empche par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considr comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrsistibles, extrieurs aux parties, imprvisibles, invitables, indpendants de la volont des parties et qui ne pourra tre empch par ces dernires, malgr tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touche par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dlai d'un mois, sauf impossibilit due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'vnement et convenir des conditions dans lesquelles l'excution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une dure suprieure trois mois, les prsentes conditions gnrales pourront tre rsilies par la partie lse.
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, foudre;
l'arrt des rseaux de tlcommunication ou difficults propres aux rseaux de tlcommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales sont tenues pour non valides ou dclares telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement par l'autre partie l'une des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable. Tribunal comptent au lieu de formation du contrat

Les prsentes conditions gnrales sont soumises la loi franaise et la formation du contrat est rput effectue au lieu de rception de la commande, au sige social de Princess Creations au 24, Huitime(8e) Avenue, 60260 Lamorlaye. Il en est ainsi pour les rgles de fonds comme pour les rgles de forme.
En cas de litige ou de rclamation, le consommateur s'adressera en priorit la socit Princess Creations pour obtenir une solution amiable.

Article 20 : Informatique et Liberts

Conformment la loi franaise "Informatique et liberts" n78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs et de rectification aux donnes vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier l'adresse suivante : Princess Creations, 24, Huitime (8e) Avenue, 60260 LAMORLAYE- FRANCE.
L'utilisateur est inform que ce traitement automatis d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une dclaration la CNIL sous le numro (en cours de demande).

Article 21 : Mentions lgales

Le site www.princess-creations.com est une publication de Princess Creations
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est votre disposition par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Nous vous rappelons que vous pouvez galement suivre votre commande en ligne en passant par votre compte : www.princess-creations.com/login.php vous donnant galement accs un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

Article 22 : Proprit Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur . www.princess-creations.com rservs au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la proprit intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformment aux dispositions du Code de la Proprit Intellectuelle, seule est autorise l'utilisation pour un usage priv sous rserve de dispositions diffrentes voire plus restrictives du code de la proprit intellectuelle en totale ou partielle du site www.princess-creations.com est strictement interdite. En cas de commande dun produit personnalis, le droit dauteur ne sera en aucun cas cd sur la cration.

Article 23 : Photos et visuels produits

Les photos de princess-creations.com sont ralises en studio avec clairage et appareils conformes. La responsabilit de Princess Creations n'est pas engage sur l'affichage des couleurs des crans des internautes quelque soit leur qualit.

Article 24 : Les produits ne sont pas des jouets

Les accessoires pour les cheveux et les bijoux sont des accessoires et non des jouets et ne sont pas recommands pour les enfants de moins de trente six mois (certaines parties pourraient tre coupantes ou ingres). Ne laissez jamais un enfant sans surveillance lors de l'utilisation et il est trs important de les enlever avant de mettre l'enfant au lit. Prenez soin galement de les loigner de toute source de chaleur, car certains matriaux sont inflammables.




Naaldwijk, Juin 2012

 

Panier

VirtueMart
Votre panier est actuellement vide.

Rechercher

Couleur

  Rose Fuchsia Rouge Violet Bleu
  Bleu Ciel Turquoise Vert Vert Clair Jaune
  Orange Marron Blanc Beige Gris
  Noir Doré Argent Irisé

Transparent

Identifiez-vous